CGU / CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION LE TEMPLE
ISAAC, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 919 144 063, dont le siège social est situé 12 Rue Alfred Kastler 17 000 LA ROCHELLE (ci-après ISAAC), éditeur et exploitant du site « www.temple17.fr » (ci-après le « Site »), a établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV-CGU »), régissant l’accès et l’utilisation du Site.
Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles ISAAC accepte de fournir les services (ci-après les « Services ») présentés sur le Site.
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU
Avant toute utilisation du Site ou achat de Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.
Les présentes CGV-CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.
ARTICLE 2. ACCES
Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
ISAAC pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.
Les joueurs s’engagent à respecter les consignes de jeu et de sécurité données par le personnel d’ISAAC. En cas de non-respect de ces consignes, ISAAC ne pourra être tenu pour responsable de toute dégradation de biens appartenant aux joueurs, ou de blessures consécutives à un non-respect des consignes de jeu ou de sécurité.
Les joueurs sont tenus de maintenir l’intégrité de la salle et des équipements qui la composent. Les joueurs s’engagent à utiliser les équipements mis à leur disposition dans la salle de manière à ne causer aucun dommage aux autres participants, au personnel d’ISAAC, à la salle ou aux autres équipements. Toute dégradation intentionnelle ou consécutive à une manipulation non autorisée pourra être refacturée aux joueurs, en se basant sur le tarif initial de l’équipement en question, et ce quel que soit l’auteur de la dégradation.
Les animaux ne sont pas acceptés au sein des locaux d’ISAAC, hormis les chiens d’assistance.
Les locaux d’ISAAC sont non-fumeur.
Les joueurs s’engagent à ne faire entrer ni boisson, ni nourriture.
Durant tout le temps de leur présence au sein des locaux d’ISAAC, les joueurs s’engagent à faire preuve de respect envers le personnel. ISAAC n’acceptera aucune forme de violence, verbale ou physique, d’intimidation ou de harcèlement envers son personnel. Tout comportement irrespectueux précédemment cité pourra entrainer l’annulation de la réservation sans remboursement possible.
Les joueurs s’engagent à ne pas être sous l’influence d’alcool ou de drogue. ISAAC se réserve le droit de refuser l’accès à ses salles si un doute subsiste sur ces conditions, sans possibilité de remboursement.
ARTICLE 3. SERVICES
Les caractéristiques essentielles des Services proposés sont présentées sur le Site.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.
ARTICLE 4. COMMANDES
Les commandes s’effectuent en ligne via le Site.
Pour passer commande, vous devez sélectionner les Services souhaités pour les ajouter à votre panier.
Vous devez ensuite valider le détail de votre panier, le prix total, ou en corriger les éventuelles erreurs, et indiquer votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que votre moyen de paiement.
Vous confirmez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut signature électronique de votre part, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente.
Une fois le paiement accepté, la commande est validée dans les plus brefs délais par l’envoi d’un accusé de réception par courrier électronique à l’adresse que vous avez choisie.
ARTICLE 5. LIVRAISON
Les Services sont fournis au 12 rue Alfred Kastler, 17000 La Rochelle
La livraison est effectuée à la date spécifiée au moment de la commande.
En cas de litige, vous devez être capable de présenter une preuve de votre achat, sur n’importe quel support.
ISAAC ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer une commande en raison d’une erreur de votre part. Dans ce cas, ISAAC se réserve le droit de suspendre la livraison, jusqu’à résolution du problème.
ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIERES
1. Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.
ISAAC se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
2. Paiement
Le règlement s’effectue comptant, par carte bancaire via un système sécurisé.
Votre moyen de paiement est débité à la commande.
Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l’annulation automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique.
Vous acceptez expressément que les factures vous soient adressées au format électronique.
ISAAC se réserve également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où vous n’auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours.
Les données enregistrées par ISAAC valent preuve des transactions conclues sur le Site.
ARTICLE 7. Conditions de paiement et remboursement
Le versement d’un acompte est obligatoire au moment de la réservation :
– cet acompte est non remboursé en cas d’annulation moins de 24h avant la date de la session.
– cet acompte est non remboursé en cas d’annulation de session suite à un retard égal ou supérieur à 20 minutes le jour de la session.
– cet acompte est non remboursé en cas de non présentation des joueurs le jour de la session.
– cet acompte est valide en cas de déplacement de date si celui-ci est effectué plus de 24h avant la date initiale de la session.
– cet acompte est non remboursé en cas de déplacement de date si celui-ci est effectué moins de 24h avant la date initiale de la session.
En cas de paiement en ligne de l’intégralité de la réservation :
– ce paiement est non remboursé en cas d’annulation moins de 24h avant la session.
– ce paiement est non remboursé en cas d’annulation de session suite à un retard égal ou supérieur à 20 minutes le jour de la session.
– ce paiement est non remboursé en cas de non présentation des joueurs le jour de la session.
– ce paiement sera conservé en cas de déplacement de date de la réservation plus de 24h avant la date initiale de la session.
– si les joueurs se présentent le jour même de la session à un nombre supérieur que celui prévu, dans la limite des conditions maximales d’accueil de la salle réservée, ils s’engagent à régler sur place la différence de tarif.
En cas de paiement avec un bon cadeau :
– la validité d’un bon cadeau est de un an à compter de sa date d’achat. Les joueurs détenteurs d’un bon cadeau peuvent effectuer leur réservation en ligne en entrant leur code au moment de la validation de la réservation.
– aucun remboursement, partiel ou intégral d’un bon cadeau ne pourra être exigé
– si les joueurs sont détenteurs d’un bon cadeau sous forme physique, les mêmes conditions s’appliquent.
En cas de retard inférieur à 20 minutes, les joueurs pourront se voir accorder un temps d’accueil et de jeu inférieur au temps initial, pour ne pas défavoriser les joueurs suivants.
En cas de retard égal ou supérieur à 20 minutes, ISAAC se réserve le droit de refuser aux joueurs l’accès à la salle et d’annuler leur réservation. Aucun remboursement de l’acompte ne pourra être demandé.
En cas de non présentation aucun remboursement ne pourra être demandé.
ARTICLE 8. RESPONSABILITES
ISAAC met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
ISAAC n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
ISAAC n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.
Pour des questions de responsabilité et de difficulté de jeu, les joueurs s’engagent à respecter les restrictions d’âge données pour certaines de ces salles.
Les mineurs de moins de 16 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’au moins une personne majeure.
En cas de doute, ISAAC se réserve le droit de demander une pièce d’identité justifiant de l’âge du joueur et se réserve le droit de refuser l’accès à ses salles à des joueurs ne respectant pas les conditions d’âge requises. ISAAC s’engage, en fonction de ses disponibilités, à proposer soit une autre salle que celle réservée, soit une autre date à laquelle les conditions pourront être respectées. Aucun remboursement ne pourra être exigé de la part des joueurs s’ils déclinent l’une de ces propositions.
ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de ISAAC ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10. DISPONIBILITE
ISAAC s’efforce d’assurer un accès au Site internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
ISAAC peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 11. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes.
ISAAC n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.
ISAAC autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. ISAAC se réserve un droit d’opposition.
ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses activités, ISAAC s’engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Plus d’informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse www.temple17.fr/politique-de-confidentialite.
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.
ARTICLE 13. COOKIES
ISAAC utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site.
Plus d’informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles à cette adresse : www.temple17.fr/politique-de-confidentialite
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
ISAAC ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.
ARTICLE 15. MODIFICATIONS
ISAAC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
ARTICLE 16. NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 17. RECLAMATION - MEDIATION
1. Reclamation
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter SAS ISAAC aux coordonnées suivantes :
12 Rue Alfred Kastler 17 000 LA ROCHELLE
email : contact@temple17.fr
téléphone : 05 86 58 01 42
2. Mediation
ISAAC adhère au service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris – contact@fevad.com – http://www.mediateurfevad.fr
Pour tout litige ou différend non résolu après une première réclamation amiable, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation de la FEVAD.
Les informations sur les modalités de saisine sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.
La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 18. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
